La rédaction d’un acte de vente immobilier ne se limite pas à la description du bien et aux conditions de la transaction. L’un des aspects les plus cruciaux concerne l’origine du titre de propriété, une information essentielle qui peut impacter les frais d’enregistrement et la sécurité juridique de la vente.  

1. Pourquoi faut-il préciser l’origine du titre de propriété ?
Lorsqu’un bien immobilier change de propriétaire, il est indispensable d’indiquer l’historique des transferts de propriété dans le préambule de l’acte de vente. Cette information permet de :  

• Vérifier la légitimité de la vente et la chaîne de propriété.  
• Éviter des complications juridiques liées à d’éventuelles revendications.  
• Assurer la transparence vis-à-vis des administrations fiscales et notariales.  

2. Le cas particulier des plans de partage
Si le dernier transfert de propriété s’est fait via un plan de partage (par exemple, après une succession ou une indivision), il est impératif de retracer l’origine antérieure du bien, soit par achat, soit par héritage.  

Pourquoi ? Parce qu’en l’absence de cette information, l’administration fiscale applique un taux supplémentaire de 3% lors de l’enregistrement de l’acte de vente. Cette taxation s’ajoute aux frais habituels et peut représenter un coût significatif pour l’acheteur.  

3. Comment retrouver l’origine d’un bien après un plan de partage ?  
La difficulté réside dans le fait que le titre mère du bien disparaît une fois le partage et l’extraction des titres individuels effectués. Dès lors, il devient complexe de retracer l’historique du bien.  
Voici deux solutions possibles pour prouver l’origine du titre :  

• Extraire une copie du contrat d’achat ayant précédé le partage.  
• Récupérer les reçus de paiement des droits de succession, dans le cas où le bien a été transmis par héritage.  

Conclusion  
L’établissement de l’origine du titre de propriété est une étape cruciale lors de la rédaction d’un acte de vente. Une vérification approfondie permet d’éviter des frais fiscaux inutiles et d’assurer la fluidité de la transaction. Avant toute vente, il est donc recommandé de se renseigner sur l’historique du bien et de consulter un professionnel pour sécuriser la procédure.  
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